Interventions du Conseil municipal du 10 Avril 2016

Retrouvez mes interventions lors du Conseil municipal du 10 avril (Budget):





Groupe d’opposition Faisons mieux Ensemble – Nicolas CALT.

Délibération n°4 – Compte administratif 2016.

Monsieur Naffrichoux,
Nous ne pouvons que constater que la quantité des documents budgétaires qui nous sont présentés s’étoffe. Nous constatons là un effet bénéfique de l’adoption des standards de Bordeaux Métropole. Néanmoins, nous déplorons vivement, comme tous les ans, que ces documents nous soient adressés 5 jours seulement avant le Conseil municipal.
Nous y voyons là une réelle volonté de rétention d’information de la part de la majorité municipale.

Nous allons par conséquent être synthétiques, et vous proposons de vous reporter à la page 3 du document intitulé « Compte administratif ».
Il y figure un tableau dénommé « informations financières » qui indique les différents ratio de gestion devant obligatoirement être communiqués au lecteur. Le problème, déjà constaté l’année dernière, est que les moyennes nationales de la strate sont curieusement absentes. C’est pourtant en comparant les valeurs de notre ville à ces moyennes que l’on peut évaluer votre performance de gestion.
J’ai donc recherché ces moyennes sur le site www.collectivités-locales.gouv.fr et je crains mieux comprendre pourquoi elles sont absentes du tableau que vous nous présentez.
Premier ratio, dépenses réelles de fonctionnement/population : 1256 € pour Floirac, contre une moyenne des communes de la même strate à 1128 €. Nous sommes sensiblement au-dessus.
Deuxième ratio, fort intéressant : produit des impositions directes / population : 758 € pour Floirac, contre une moyenne « ailleurs » de 549 €. Soit 38% de plus à Floirac. On reconnaît votre passion pour l’impôt.
Ratio suivant, dépense d’équipement brut / population : 122 € seulement à Floirac contre une moyenne « ailleurs » de 1316 € ! Cette différence abyssale montre que si l’impôt est élevé, il ne sert pas à équiper la commune et à investir dans son développement…
Dernier ratio, tout aussi mauvais : dépenses d’équipement brut rapportées aux recettes réelles de fonctionnement : 9 % à Floirac contre 28 % « ailleurs ».
J’imagine que si le Législateur a imposé d’afficher ces ratio, c’est  notamment parce qu’ils permettent de se comparer aux autres communes de la même strate.
Et systématiquement, la comparaison de votre performance est au désavantage de la majorité municipale !


Groupe d’opposition Faisons mieux Ensemble – Nicolas CALT.

Délibération n° 7 – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2017.

Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous y voilà ! L’augmentation des impôts que nous anticipons depuis trois ans a malheureusement lieu !
Après avoir supprimé l’exonération de deux ans sur les constructions nouvelles, puis tripatouillé les abattements l’année dernière, de sorte que la majorité des Floiracais ont vu leurs impôts augmenter, vous cédez à la facilité d’augmenter le taux de la taxe d’habitation.
Et vous n’y allez pas de main morte : contrairement à ce qu’indiquait à l’instant mon collègue Monsieur Gélos, ce n’est pas de 2 pour cent, mais de 2 points de pourcentage. Vous passez ainsi d’un taux de 21.23 % à un taux de 23.23%, soit une augmentation de 9.42 %.
C’est-à-dire environ 47 fois l’inflation.
Quel formidable aveu d’échec de votre politique et de votre gestion !
Vous aviez pris l’engagement d’une « fiscalité maîtrisée ». Vous êtes surtout Maîtres dans l’art de faire les poches des Floiracais.
Bien sûr, vous nous servez, par la voix de Monsieur Naffrichoux, votre discours habituel sur la baisse des dotations de l’Etat – Etat de gauche faut-il le rappeler – qu’il conviendrait de compenser par l’impôt.
En effet, de 2566 K€ en 2016, la dotation générale de fonctionnement versée par l’Etat diminue à 2269 K€ en 2017.
Mais vous oubliez de préciser que sur la même période, la dotation de solidarité urbaine augmente de 3358 K€ à 3858 K€.
Il n’y a pas besoin d’être fort en maths pour comprendre qu’en réalité, le total de ces deux dotations passe de 5944 K€ en 2016 à 6127 K€.
Votre litanie sur la baisse des dotations est donc strictement inopérante.
C’est donc bien votre gestion qui est en cause, et pas le reste !

Il y a un avantage à voter aussi tardivement dans l’année le budget : cela permet de se comparer aux autres communes qui ont, elles, déjà voté.
Ainsi, Lormont n’augmente pas ses taux. Mérignac n’augmente pas non plus ses taux. Je fais exprès de citer des villes « de gauche » qui vous sont proches.
Pessac n’augmente pas non plus ses taux.
Je veux ici mettre en rapport les recettes  attendues par cette augmentation, avec d’autres masses du budget. Ainsi, je vous rappelle que l’opération menée par la Mairie sur le Domaine de Sybirol coûte plus d’un million d’euros d’argent public. Et force est de constater que le bénéfice pour les Floiracais est à ce jour strictement nul.

Voilà le résultat de vos choix de gestion. Nous voterons résolument contre.


Groupe d’opposition Faisons mieux Ensemble – Nicolas CALT.

Délibération n°8 – VOTE DU BUDGET
Première intervention :
Monsieur Le Maire,
Vous nous faîtes publiquement le reproche de ne pas soumettre de pistes d’amélioration du budget.
Tout d’abord, je vous invite, en qualité de directeur de la publication du magazine d’information municipal, à la plus grande prudence. En effet, dans le dernier numéro, sous la rubrique expression des Elus socialistes et apparentés, il est écrit que nous serions favorables à la suppression de postes d’ATSEM, de policiers municipaux, d’aides à domicile ou d’animateurs du service jeunesse.
Nous n’avons jamais proposé de telles mesures. Les intentions qui nous sont prêtées relèvent de la calomnie pure et simple. Elles tombent donc sous le coup de la Loi, et nous nous réservons le droit d’ester en Justice.
Afin d’éviter de telles divagations publiées dans le journal municipal juste avant une élection cruciale pour notre Pays, et même si vous ne nous avez jamais sollicités dans la construction du Budget communal depuis le début de ce mandat, nous allons vous donner des pistes de réflexions :
Je vous parlais précédemment des villes qui ont fait le choix de ne pas augmenter les impôts. L’exemple de Pessac est intéressant : le Maire, Franck Raynal, a réussi à mener en seulement 10 mois des négociations avec les agents municipaux de la ville de Pessac, afin que le temps de travail soit augmenté pour retrouver le minimum légal de 1607 heures par an.
Comme vous le savez, à Floirac, nous sommes très sensiblement en-dessous du seuil légal de 1607 heures : la Chambre régionale des Comptes, dans son dernier rapport sur votre gestion, indique que le manque à gagner causé par cette libéralité représente 25168 heures, soit 15.7 agents à temps plein. Le coût correspondant est de 579 299 €.
Pour mémoire, votre augmentation du taux de la Taxe d’habitation devrait rapporter 435 000 €.
Autre piste : Sybirol. Nous vous avons à de nombreuses reprises fait part de nos réserves. Je tiens à rappeler que contrairement à ce qui avait été annoncé à l’époque dans la presse quotidienne régionale et dans les publications municipales, la commune n’a pas reçu un don mais a bel et bien acheté une partie du Domaine. Outre le prix d’achat, les travaux déjà réalisés ainsi que ceux à venir représentent plus d’un million d’euros. Sans aucune contrepartie pour les Floiracais.
Encore une piste d’économie : dois-je vous rappeler, Monsieur le Maire, que dès le premier Conseil municipal de votre mandat, vous avez fait voter votre propre augmentation, de plus de 40% ! J’ai calculé que sur la durée du mandat, hors charges sociales, cela représente plus de 70 000 €. Soit près d’un cinquième de l’augmentation de Taxe d’Habitation en 2017, uniquement pour votre personne.
Nous voterons contre votre budget avec fermeté et détermination.

Deuxième intervention, à la suite de celle de Monsieur Bourrigault :
Je viens d’écouter avec attention l’intervention de Monsieur Bourrigault. Cela appelle deux réflexions :
La première porte sur un élément désormais récurrent dans le discours de la majorité municipale, qui consiste à nous présenter comme « la droite ».
La ficelle est grossière, et je veux ici rappeler que je ne suis pas, et n’ai jamais été encarté au sein d’un quelconque parti politique. Notre liste, présentée aux élections municipales de 2014, est une liste de citoyens engagés ensemble pour faire mieux que l’équipe sortante. Cette liste a reçu le soutien, et simplement le soutien, d’Alain Juppé. Et nous en sommes assez fiers.
Pour autant, il n’y a au sein de notre Groupe, contrairement au vôtre, aucun militantisme forcené, ni aucun sectarisme intellectuel : chacun des Elus de notre Groupe d’opposition est libre d’avoir ses convictions personnelles pour chacun des scrutins autres que municipaux, et demeure libre de s’exprimer et de voter en conséquence. Nous en sommes tout aussi fiers.
Ma deuxième réflexion porte sur l’analyse de la Chambre régionale de Comptes qui dispose dans son rapport:
« Cette faiblesse des bases est plus que compensée par le niveau des taux, plus élevés que ceux de la moyenne de la strate démographique (en 2013)».
C’est clair : avant même votre nouvelle augmentation de l’impôt, les Floiracais étaient déjà nettement plus taxés que la moyenne, et bien au-delà d’une simple compensation de la faiblesse des bases.
Le discours de Monsieur Bourrigault n’est par conséquent pas plus cohérent aujourd’hui qu’il ne l’était en 2013.
Vous êtes incapables non seulement de développer, mais encore moins de maintenir les services à la population sans faire les poches des Floiracais.
Enfin, je m’arrête quelques instants sur l’expression « de gauche », utilisée à l’envi par Monsieur Bourrigault, par opposition à « la droite » que notre Groupe serait censé incarner.
 Je suis certain que les contribuables et électeurs « de gauche » seront ravis de constater que leur Maire « de gauche » a décidé d’augmenter les impôts de 432000 € cette année. Ils sauront se souvenir que les conseillers municipaux « de gauche », et seulement eux, auront voté comme un seul homme ce budget « de gauche ».



Groupe d’opposition Faisons mieux Ensemble – Nicolas CALT.

Délibération n°14 – SYBIROL - Autorisation de programme et crédits de paiement.

Monsieur le Maire,
Je vous entends prétendre que vous seriez le sauveur de nos coteaux devant le féroce appétit des bétonneurs.
Vous le savez, l’intérêt des promoteurs ne dépend que des droits à construire. Et ces droits, c’est vous qui les accordez au travers du Plan Local d’Urbanisme.
Dans le même registre, j’aurais aimé vous entendre dire qu’à l’occasion du nouveau PLU voté cette année, vous aviez « préservé » BEL SITO en réduisant les droits à construire.
Mais il n’en est rien, au contraire.
Vous l’avez dit, répéter plusieurs fois un mensonge n’en fait pas une vérité.
J’invite donc tous les Floiracais à consulter le PLU, qui est un document public, et à vérifier mes affirmations afin de les confronter aux vôtres.
J’affirme qu’à Bel Sito :
-          La hauteur des constructions possibles a augmenté
-          Les EBC, Espaces Boisés Classés, situés en zone constructible ont été, en grande partie, purement et simplement supprimés.

Abstention.