Interventions du Conseil municipal du 10 Avril 2016

Retrouvez mes interventions lors du Conseil municipal du 10 avril (Budget):





Groupe d’opposition Faisons mieux Ensemble – Nicolas CALT.

Délibération n°4 – Compte administratif 2016.

Monsieur Naffrichoux,
Nous ne pouvons que constater que la quantité des documents budgétaires qui nous sont présentés s’étoffe. Nous constatons là un effet bénéfique de l’adoption des standards de Bordeaux Métropole. Néanmoins, nous déplorons vivement, comme tous les ans, que ces documents nous soient adressés 5 jours seulement avant le Conseil municipal.
Nous y voyons là une réelle volonté de rétention d’information de la part de la majorité municipale.

Nous allons par conséquent être synthétiques, et vous proposons de vous reporter à la page 3 du document intitulé « Compte administratif ».
Il y figure un tableau dénommé « informations financières » qui indique les différents ratio de gestion devant obligatoirement être communiqués au lecteur. Le problème, déjà constaté l’année dernière, est que les moyennes nationales de la strate sont curieusement absentes. C’est pourtant en comparant les valeurs de notre ville à ces moyennes que l’on peut évaluer votre performance de gestion.
J’ai donc recherché ces moyennes sur le site www.collectivités-locales.gouv.fr et je crains mieux comprendre pourquoi elles sont absentes du tableau que vous nous présentez.
Premier ratio, dépenses réelles de fonctionnement/population : 1256 € pour Floirac, contre une moyenne des communes de la même strate à 1128 €. Nous sommes sensiblement au-dessus.
Deuxième ratio, fort intéressant : produit des impositions directes / population : 758 € pour Floirac, contre une moyenne « ailleurs » de 549 €. Soit 38% de plus à Floirac. On reconnaît votre passion pour l’impôt.
Ratio suivant, dépense d’équipement brut / population : 122 € seulement à Floirac contre une moyenne « ailleurs » de 1316 € ! Cette différence abyssale montre que si l’impôt est élevé, il ne sert pas à équiper la commune et à investir dans son développement…
Dernier ratio, tout aussi mauvais : dépenses d’équipement brut rapportées aux recettes réelles de fonctionnement : 9 % à Floirac contre 28 % « ailleurs ».
J’imagine que si le Législateur a imposé d’afficher ces ratio, c’est  notamment parce qu’ils permettent de se comparer aux autres communes de la même strate.
Et systématiquement, la comparaison de votre performance est au désavantage de la majorité municipale !


Groupe d’opposition Faisons mieux Ensemble – Nicolas CALT.

Délibération n° 7 – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2017.

Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous y voilà ! L’augmentation des impôts que nous anticipons depuis trois ans a malheureusement lieu !
Après avoir supprimé l’exonération de deux ans sur les constructions nouvelles, puis tripatouillé les abattements l’année dernière, de sorte que la majorité des Floiracais ont vu leurs impôts augmenter, vous cédez à la facilité d’augmenter le taux de la taxe d’habitation.
Et vous n’y allez pas de main morte : contrairement à ce qu’indiquait à l’instant mon collègue Monsieur Gélos, ce n’est pas de 2 pour cent, mais de 2 points de pourcentage. Vous passez ainsi d’un taux de 21.23 % à un taux de 23.23%, soit une augmentation de 9.42 %.
C’est-à-dire environ 47 fois l’inflation.
Quel formidable aveu d’échec de votre politique et de votre gestion !
Vous aviez pris l’engagement d’une « fiscalité maîtrisée ». Vous êtes surtout Maîtres dans l’art de faire les poches des Floiracais.
Bien sûr, vous nous servez, par la voix de Monsieur Naffrichoux, votre discours habituel sur la baisse des dotations de l’Etat – Etat de gauche faut-il le rappeler – qu’il conviendrait de compenser par l’impôt.
En effet, de 2566 K€ en 2016, la dotation générale de fonctionnement versée par l’Etat diminue à 2269 K€ en 2017.
Mais vous oubliez de préciser que sur la même période, la dotation de solidarité urbaine augmente de 3358 K€ à 3858 K€.
Il n’y a pas besoin d’être fort en maths pour comprendre qu’en réalité, le total de ces deux dotations passe de 5944 K€ en 2016 à 6127 K€.
Votre litanie sur la baisse des dotations est donc strictement inopérante.
C’est donc bien votre gestion qui est en cause, et pas le reste !

Il y a un avantage à voter aussi tardivement dans l’année le budget : cela permet de se comparer aux autres communes qui ont, elles, déjà voté.
Ainsi, Lormont n’augmente pas ses taux. Mérignac n’augmente pas non plus ses taux. Je fais exprès de citer des villes « de gauche » qui vous sont proches.
Pessac n’augmente pas non plus ses taux.
Je veux ici mettre en rapport les recettes  attendues par cette augmentation, avec d’autres masses du budget. Ainsi, je vous rappelle que l’opération menée par la Mairie sur le Domaine de Sybirol coûte plus d’un million d’euros d’argent public. Et force est de constater que le bénéfice pour les Floiracais est à ce jour strictement nul.

Voilà le résultat de vos choix de gestion. Nous voterons résolument contre.


Groupe d’opposition Faisons mieux Ensemble – Nicolas CALT.

Délibération n°8 – VOTE DU BUDGET
Première intervention :
Monsieur Le Maire,
Vous nous faîtes publiquement le reproche de ne pas soumettre de pistes d’amélioration du budget.
Tout d’abord, je vous invite, en qualité de directeur de la publication du magazine d’information municipal, à la plus grande prudence. En effet, dans le dernier numéro, sous la rubrique expression des Elus socialistes et apparentés, il est écrit que nous serions favorables à la suppression de postes d’ATSEM, de policiers municipaux, d’aides à domicile ou d’animateurs du service jeunesse.
Nous n’avons jamais proposé de telles mesures. Les intentions qui nous sont prêtées relèvent de la calomnie pure et simple. Elles tombent donc sous le coup de la Loi, et nous nous réservons le droit d’ester en Justice.
Afin d’éviter de telles divagations publiées dans le journal municipal juste avant une élection cruciale pour notre Pays, et même si vous ne nous avez jamais sollicités dans la construction du Budget communal depuis le début de ce mandat, nous allons vous donner des pistes de réflexions :
Je vous parlais précédemment des villes qui ont fait le choix de ne pas augmenter les impôts. L’exemple de Pessac est intéressant : le Maire, Franck Raynal, a réussi à mener en seulement 10 mois des négociations avec les agents municipaux de la ville de Pessac, afin que le temps de travail soit augmenté pour retrouver le minimum légal de 1607 heures par an.
Comme vous le savez, à Floirac, nous sommes très sensiblement en-dessous du seuil légal de 1607 heures : la Chambre régionale des Comptes, dans son dernier rapport sur votre gestion, indique que le manque à gagner causé par cette libéralité représente 25168 heures, soit 15.7 agents à temps plein. Le coût correspondant est de 579 299 €.
Pour mémoire, votre augmentation du taux de la Taxe d’habitation devrait rapporter 435 000 €.
Autre piste : Sybirol. Nous vous avons à de nombreuses reprises fait part de nos réserves. Je tiens à rappeler que contrairement à ce qui avait été annoncé à l’époque dans la presse quotidienne régionale et dans les publications municipales, la commune n’a pas reçu un don mais a bel et bien acheté une partie du Domaine. Outre le prix d’achat, les travaux déjà réalisés ainsi que ceux à venir représentent plus d’un million d’euros. Sans aucune contrepartie pour les Floiracais.
Encore une piste d’économie : dois-je vous rappeler, Monsieur le Maire, que dès le premier Conseil municipal de votre mandat, vous avez fait voter votre propre augmentation, de plus de 40% ! J’ai calculé que sur la durée du mandat, hors charges sociales, cela représente plus de 70 000 €. Soit près d’un cinquième de l’augmentation de Taxe d’Habitation en 2017, uniquement pour votre personne.
Nous voterons contre votre budget avec fermeté et détermination.

Deuxième intervention, à la suite de celle de Monsieur Bourrigault :
Je viens d’écouter avec attention l’intervention de Monsieur Bourrigault. Cela appelle deux réflexions :
La première porte sur un élément désormais récurrent dans le discours de la majorité municipale, qui consiste à nous présenter comme « la droite ».
La ficelle est grossière, et je veux ici rappeler que je ne suis pas, et n’ai jamais été encarté au sein d’un quelconque parti politique. Notre liste, présentée aux élections municipales de 2014, est une liste de citoyens engagés ensemble pour faire mieux que l’équipe sortante. Cette liste a reçu le soutien, et simplement le soutien, d’Alain Juppé. Et nous en sommes assez fiers.
Pour autant, il n’y a au sein de notre Groupe, contrairement au vôtre, aucun militantisme forcené, ni aucun sectarisme intellectuel : chacun des Elus de notre Groupe d’opposition est libre d’avoir ses convictions personnelles pour chacun des scrutins autres que municipaux, et demeure libre de s’exprimer et de voter en conséquence. Nous en sommes tout aussi fiers.
Ma deuxième réflexion porte sur l’analyse de la Chambre régionale de Comptes qui dispose dans son rapport:
« Cette faiblesse des bases est plus que compensée par le niveau des taux, plus élevés que ceux de la moyenne de la strate démographique (en 2013)».
C’est clair : avant même votre nouvelle augmentation de l’impôt, les Floiracais étaient déjà nettement plus taxés que la moyenne, et bien au-delà d’une simple compensation de la faiblesse des bases.
Le discours de Monsieur Bourrigault n’est par conséquent pas plus cohérent aujourd’hui qu’il ne l’était en 2013.
Vous êtes incapables non seulement de développer, mais encore moins de maintenir les services à la population sans faire les poches des Floiracais.
Enfin, je m’arrête quelques instants sur l’expression « de gauche », utilisée à l’envi par Monsieur Bourrigault, par opposition à « la droite » que notre Groupe serait censé incarner.
 Je suis certain que les contribuables et électeurs « de gauche » seront ravis de constater que leur Maire « de gauche » a décidé d’augmenter les impôts de 432000 € cette année. Ils sauront se souvenir que les conseillers municipaux « de gauche », et seulement eux, auront voté comme un seul homme ce budget « de gauche ».



Groupe d’opposition Faisons mieux Ensemble – Nicolas CALT.

Délibération n°14 – SYBIROL - Autorisation de programme et crédits de paiement.

Monsieur le Maire,
Je vous entends prétendre que vous seriez le sauveur de nos coteaux devant le féroce appétit des bétonneurs.
Vous le savez, l’intérêt des promoteurs ne dépend que des droits à construire. Et ces droits, c’est vous qui les accordez au travers du Plan Local d’Urbanisme.
Dans le même registre, j’aurais aimé vous entendre dire qu’à l’occasion du nouveau PLU voté cette année, vous aviez « préservé » BEL SITO en réduisant les droits à construire.
Mais il n’en est rien, au contraire.
Vous l’avez dit, répéter plusieurs fois un mensonge n’en fait pas une vérité.
J’invite donc tous les Floiracais à consulter le PLU, qui est un document public, et à vérifier mes affirmations afin de les confronter aux vôtres.
J’affirme qu’à Bel Sito :
-          La hauteur des constructions possibles a augmenté
-          Les EBC, Espaces Boisés Classés, situés en zone constructible ont été, en grande partie, purement et simplement supprimés.

Abstention.

Interventions en Conseil Municipal du 28/04/2014

Les déclarations suivent l'ordre des délibérations

Délibération n° 3 - Affectation du résultat de fonctionnment - Exercice 2013 (Philippe VERBOIS)

Le résultat de l’exercice 2013 est proche de 800 000 euros.

Autant dans une entreprise, le résultat traduit un dynamisme économique, autant s’agissant d’une collectivité publique, il s’agit d’un confort de gestion puisque les recettes sont principalement tirées des impôts des Floiracais.

Une bonne gestion, c’est justement viser un résultat le plus faible possible puisque vous équilibrez vos dépenses par de la fiscalité.

En l’occurrence, je considère qu’il y avait en 2013, comme les années précédentes, une place pour une baisse de la fiscalité, et ceci sans remettre en cause l’exécution de vos dépenses.

Délibération n° 5 - Budget Primitif 2014 : Examen - Adoption (Patrick ROBERT)

La Commission des Finances ne fait qu’entériner les propositions des élus majoritaires quant à la
répartition et aux montants des subventions allouées. L’opposition ne peut que constater que les
décisions sont déjà prises, quel qu’aurait pu être son avis.

Délibération n° 5 - Budget Primitif 2014 : Examen - Adoption (Philippe VERBOIS)


Ce budget ne comporte apparemment  pas d’inflexions majeures par rapport aux budgets primitifs établis depuis 2008.

- Absence de prospective financière

- Absence de contrôle de gestion

- Excédents annuels de gestion élevés

- Taux de réalisation des dépenses d’investissement chroniquement faible

- Débat d’orientation budgétaire purement formel.

En vérité, il y a deux différences :

La première c’est que vous ne vous plaignez plus du désengagement de l’Etat alors que notre député part à l’assemblée nationale demain pour aller voter le plan d’économie de 50 Md€ dont 11 Md€ pour la contribution des collectivités en trois ans.

La seconde différence, c’est que l’exécution de ce budget va nous couter 1000 € de plus par mois, puisque vous avez décidé d’augmenter vos indemnités.

Quelle image dévastatrice vous donnez à nos concitoyens !

Votre première décision est de vous augmenter de 1000 euros par mois

Quelle crédibilité :

- Sur la situation financière de notre collectivité, vous aurez beau jeu de nous annoncer des coups de rabot, qui sont à Floirac davantage des coups de lime à ongles quand vous vous augmentez de 40%

- Sur la gestion de votre personnel, pour leur demander des efforts, alors même que  le premier ministre annonce la poursuite du gel de la valeur du point qui sert de base au calcul de leur rémunération jusqu’en 2017. Des mouvements de contestations sont à craindre, saurez- vous contenir leurs revendications sur le régime indemnitaire comme il y a deux ans quand vous vous augmentez de 40% ?

D’un point de vue politique, l’image est désastreuse aussi.

Vous contribuez à dégrader l’image que nos concitoyens ont des hommes politiques

Délibération n° 10 - Budget annexe de l’hôtel d'entreprises - Compte administratif - Exercice 2013 (Patrick ROBERT)

Confirmez-vous que nous sommes crédit-preneurs pour cette structure, ainsi que semblent
l’indiquer les 47000 € de crédit-bail immobilier figurant en page 8 ? Dans l’affirmative, pourrons
nous avoir communication des conditions du contrat conclu (taux, durée) ?

Délibération n° 37 - NRA - Convention de participation financière avec la CUB - Autorisation de signature (Patrick ROBERT)


Monsieur le Maire,
Mesdames et messieurs les Conseillers Municipaux,

Il existe à Floirac une fracture numérique qui handicape notre ville.
Ce constat n’est pas nouveau : fin 2004, lorsque je me suis installé à Floirac, cette problématique
existait déjà. Entre 2004 et 2014, alors que vous étiez en responsabilité, la situation n’a pas
vraiment évolué.

Cette fracture numérique divise notre commune en 3 zones :

- Une zone éligible aux offres les plus récentes des fournisseurs d’accès internet (30 méga
et plus),

- Une zone qui bénéficie d’équipements anciens permettant un débit d’ 1 à 2 méga
maximum,
- Une dernière « zone blanche », avec des débits inférieurs à 1 méga voire inexistants.

L’équipement NRA (Noeud de Raccordement d’Abonnés) en cours de déploiement Place de la
République ne se fait pour l’instant remarquer que par l’enlaidissement de l’espace qu’il occupe.
N’aurait-il pas mieux valu le dissimuler en pied d’immeuble ?

Dans les trois zones que j’énumérais à l’instant il y a, ou il pourrait y avoir, des résidents ou des
entreprises.

Aujourd’hui lorsqu’une famille décide d’emménager quelque part (comme à Clairefontaine), elle
s’attend à des accès internet d’un niveau correct, car aujourd’hui internet permet l’accès à
l’information, à la culture, et au marché de l’emploi. Internet est donc un outil de lien social.

Aujourd’hui lorsqu’une entreprise décide d’une implantation, l’une de ses premières
préoccupations est l’état des réseaux dans la commune envisagée. En l’absence de réponse
satisfaisante des élus de Floirac (comme à Pinel, zone industrielle sans ADSL), cette entreprise
choisira de s’installer dans une commune voisine. Ce sont autant d’emplois qui ne seront pas
créés sur notre territoire. Internet est donc un outil de développement économique.

Lien social, développement économique, sur la réponse à de tels enjeux un consensus politique
serait sûrement possible…

Hélas, malgré l’impatience dont témoignent les Floiracaises et les Floiracais que nous rencontrons,
le budget qui nous est présenté ne montre aucune volonté de réduction de la fracture numérique
qui handicape Floirac.

Je vous remercie de votre attention.

Intervention en Conseil Municipal du 14/04/2014

Déliberation n° 18 : Délégation de Pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (Nicolas CALT)

Monsieur le Maire,

La loi permet au Conseil de déléguer de nombreuses de ses prérogatives au Maire.

Certaines délégations me semblent excessives.

Vous avez indiqué que vous souhaitiez que le Conseil soit un lieu d’échanges et de débat.
Je note que si le Conseil vous délègue, comme vous le demandez, la possibilité de faires tous procès, y compris en matière d’urbanisme, nous ne serons jamais au courant de ces affaires, pas plus que le public, vos administrés, qui assistent à nos séances.

Vous connaissez par exemple mon attachement à Bel Sito. Je suis certain que cette affaire intéresse les Floiracais.

Dans le même registre, vous vous affranchissez du Conseil pour l’exercice du droit de préemption.
Là encore, je suis certains que l’achat d’immeubles avec l’argent des Floiracais intéresse les Floiracais. Il me semble donc souhaitable de l’évoquer devant le public en Conseil, et je trouve anormal et dangereux de vous donner un chèque en blanc.

Même chose pour l’adhésion aux associations desquelles la commune est membre : il me semblerait naturel que le public puisse savoir à quelles associations nous cotisons.

Bel Sito

L'intéri-Maire sortant indique que je suis "promoteur immobilier".
Il connaît ses administrés aussi bien que sa commune... Ses propos sont simplement faux.
Mentir pour attiser les fantasmes est plus facile que débattre démocratiquement et avancer des idées...


Je tiens à vous parler de Bel Sito, cette superbe propriété qui forme un balcon naturel sur la vallée de la Garonne.
En 2008, la Députée-Maire de l'époque a accordé à un promoteur privé un permis de construire pour 250 appartements, représentant plus de 20 000 m2 de surfaces de planchers.
Ce permis était illégal.
J'ai donc personnellement saisi le Tribunal Administratif et obtenu, logiquement, l'annulation de ce permis.
Le promoteur privé a revendu la propriété à Domofrance, pour plus de 6 millions d'euros.
Devinez qui a fait appel de la décision du Tribunal ?
La Mairie de Floirac, biensûr !
Drôle de façon de protéger nos coteaux, n'est-ce pas ?
Et je ne vous parle pas de l'ex-propriété Dulong, massacrée.

Tous les documents sont consultables à ma permanence, 12 Avenue Gaston Cabannes.

Vieilles méthodes

Fin de cérémonie difficile, aujourd'hui, à la FNACA.
Madame Conchita Lacuey, visiblement très énervée, m'a publiquement, donc devant témoins, menacé "d'un retour de manivelle", me conseillant de "balayer devant ma porte et celles des autres".
Elle n'a pas hésité également, toujours devant témoin, à promettre un contrôle fiscal à l'une de mes colistières.
Chers concitoyens, voilà comment certains membres de notre représentation nationale, grassement payés, se comportent.
Il est temps de donner un coup de balai.
Je compte sur vous Dimanche 23 mars.

Vie associative

A Floirac, personne ne s'étonne de voir, dans le comité de soutien de l'intéri-Maire sortant, des présidents d'associations sportives financées par la Mairie...
Clientélisme, quand tu nous tiens...

Seniors

Notre bon Maire a un réel souci des séniors : après une visite à la maison de retraite de la Pastourelle la semaine dernière, il repart avec moult procurations.
Qu'est-ce qu'il est serviable !